131/23 Ordonnance n° : 90921 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot Beauplet

B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le permis de construire accordé par le maire de Beaumetz (Somme) à M. et Mme E le 17 novembre 2016 ainsi que le permis de construire modificatif

Paul, demeurant Quartier le Rayol, Le Plan du Castellet à Le Beausset (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Christophe Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Ymo développement, 5°/ à la société Silvestri-Beaujet

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 1999) que la société GARRF Institut et sa gérante, Mme X..., qui avaient mis en vente un "Centre de beauté

ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de maintien de l'activité en liquidation judiciaire de : FLORIS BEAUTE

comparante en personne - DEMANDERESSE - - A - Monsieur [A] [S] [K] [V] Route de Domart 80370 BEAUMETZ comparant en personne Madame [R] [I] [B] [L] épouse [V] 9 rue de Domart 80370 BEAUMETZ représentée

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Johnson & Johnson santé beauté

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président (Paris, 27 juin 2001), que le juge de l'exécution, saisi par la société L'Oréal parfums et beauté

X tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 février 2004 par lequel le maire du Beausset a refusé de lui délivrer l'autorisation de lotir qu'il sollicitait, a décidé, par application

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2021) et les productions, la société Beauté prestige international, assurée auprès de la société Chartis Europe, devenue la société AIG Europe, a confié à la société

I..., domiciliée à Beaujeu (Rhône) ; 7°) Madame X... Gabrielle veuve A..., demeurant à Beaujeu (Rhône) "Rouge-Chèvre" ; 8°) Monsieur L...

SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA APPELANTS S.A. [7] ([6]), représentée par son Directeur Général en exercice, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Séverine BEAUMEL

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 1988, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Beaujeu , Gray (70100) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat

Marc X..., demeurant route de Font Vive, Sainte-Anne d'Evenos, 83330 Le Beausset, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

que, néanmoins, il apparaîtra que le garage Auto-Services 2A, en l'espèce la demanderesse, en nom personnel, n'a jamais commandé le véhicule chez Ford; que, si un bon de commande au Garage Ile de Beauté

Mme I... a conclu avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée de cinq ans, portant sur l'exploitation d'un institut de beauté

d'esthétique à l'occasion desquelles les infractions sanctionnées ont été commises, à l'interdiction d'exploiter directement ou indirectement les établissements de bar, discothèque, restaurant, institut de beauté