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de la forêt de Carnelle afin de mettre en réseau les grands espaces boisés, réservoirs de biodiversité », « les espaces agricoles » et « les espaces boisés à enjeux écologiques (Bois de Seugy, de Beauvilliers

Source officielle

5ème Chambre

635236de8c924eadffcc4892

Appel

19 octobre 2022

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

63d22a789b3c8605deec1f22

Appel

25 janvier 2023

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

64534cc137f394d0f8f6661c

Appel

3 mai 2023

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

Rétention Administrative

695cbdb675782d5f06f03fe6

Appel

4 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle

5ème Chambre

6871efad57f38d6b27c276bd

Appel

10 juillet 2025

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

62cfb21e548bc59fcf4f0fa4

Appel

13 juillet 2022

l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de la cinquième Chambre commerciale et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

626a2f5e71469e057d789aaa

Appel

27 avril 2022

l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

63ca42d69066fd7c90fc2640

Appel

18 janvier 2023

l'affaire a été débattue le 7 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

642e75908b510604f5bc1d0d

Appel

5 avril 2023

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 1er Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

64379dd59477fe04f5cc64d0

Appel

12 avril 2023

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 8 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

64379dd69477fe04f5cc64d4

Appel

12 avril 2023

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

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5ème Chambre

636df80db97a42dcd12cc904

Appel

26 octobre 2022

l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

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5ème Chambre

62736a94a58162057dac6732

Appel

4 mai 2022

l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre chargée du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

Rétention Administrative

695cbdb475782d5f06f03fa6

Appel

4 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

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Rétention Administrative

695cbdbb75782d5f06f04038

Appel

4 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

697b08cdcdc6046d471203f5

Appel

28 janvier 2026

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

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5ème Chambre

67f753e1eb05d6bf6564da26

Appel

9 avril 2025

Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

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CH1 Contentieux Général

67f052ff02fc178212f8851b

T. Judiciaire

3 avril 2025

N° RG 23/02623 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2YK N° minute : 25/00170 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Frédérique BEAUDIER - la SARL BERAUD-LECAT- BONSERGENT SENA - la SELARL

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Chambre Sociale-Section 1

6a192ac4cdc6046d475472d8

Appel

27 mai 2026

Olivier BEAUDIER, Président M.

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