prononcer l'annulation des résolutions prises par l'assemblée générale, alors : « 1°/ que dans son dispositif, seul revêtu de l'autorité de la chose jugée, le jugement du tribunal de grande instance de Bayonne

et civilement ; "aux motifs que "le tacle peut se définir comme une action de jeu consistant pour le joueur à se jeter en glissant au sol en direction de l'adversaire afin de pousser du pied le ballon

motifs de l'ordonnance de transmission de pièces d'où le juge d'instruction avait cru pouvoir déduire qu'il existait des charges suffisantes à son encontre d'avoir, dans la nuit du 14 au 15 avril 1999 à Bayonne

et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que le prévenu n'a pas contesté s'être rendu sur le terrain d'entraînement de l'équipe de football de ... en compagnie de sa nièce Y... pour ramasser des ballons

devant une situation imposée faisait que l'on ne pouvait considérer qu'elle ait la possibilité de consentir à des relations sexuelles ; que les violences physiques alléguées, notamment à l'aide d'un bâton

[X], en Grande-Bretagne, du jugement d'orientation rendu le 24 mai 2018 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bayonne, qui n'était pas traduit en anglais, au motif que M.

vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH3A Décision déférée ordonnance rendue le 29 SEPTEMBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KR Décision déférée ordonnance rendue le 14 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section industrie), au profit de M.

19.565 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 19 janvier et 24 octobre 1990), que sur la déclaration de cessation des paiements déposée le 22 novembre 1984 au greffe du tribunal de commerce de Bayonne

Y..., qui poussait la charge, et que l'accident est sans doute dû à une étincelle restée au fond du fût ; que le projectile a atteint Mélanie Z... sous un angle de 25 , et le bâton, brisé dès le départ

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bayonne à sa demande de communication

Par requête au juge dse libertés et de la détention de Bayonne, Mme U... E... sollicitait la mainlevée de la mesure.

HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par

Par requête du 22 février 2023, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de cette décision.

: Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SYNDICAT MIXTE AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION DE L'AÉRODROME DE BIARRIZ ANGLET BAYONNE

[E] [J], 2°/ Mme [B] [L], épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 6], contre le jugement rendu le 10 janvier 2014 par le tribunal d'instance de Bayonne, dans le litige les opposant : 1°/

Pascual A..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Jean Baron, ... V, Le Havre (Seine-Maritime), 2°/ de l'ASSEDIC de la région havraise, ...