B, représenté par Me Enard-Bazire, persiste dans ses conclusions, dans la mesure où la décision du 6 mars 2023 n'a donné lieu à aucun versement financier.

C A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 13 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère prioritaire

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Bazin, avocate de M. 

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, signé G. Sorin Le greffier, signé A.

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLe président, signé G. THOBATY Le greffier, Signé A.

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, signé G.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Noisiel à lui payer la somme

21 AVRIL 2025 Minute N° 363 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 15h08 Nous, Eric BAZIN

Maldonado 5-27 Borrero Iberra Imbabura EQUATEUR représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP GOURIOU-MARTIN, avocats Monsieur Ronan Y...

Alain Z..., demeurant ... (16e), 2°/ de la société Jean Bazin, ayant son siège social ... (8e), 3°/ de M.

B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision implicite du 25 août 2023 du préfet de l'Hérault refusant de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, la somme de 900 euros à verser à Me Bazin, sous réserve que le requérant soit définitivement admis à l'aide juridictionnelle et que Me Bazin

Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Bazin au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B et sa curatrice, l'association Sainte Agnès, représentées par Me Bazin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner