la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme K..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 juin 2017), que la société Bayon

G..., qui, se trouvant sur le balcon, n'avait pu regagner sa chambre d'hôtel en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute mortelle en tentant d'accéder au

non tenue à garantir le sinistre, l'arrêt énonce, au visa de l'article 11-2-c des conditions générales, stipulant que "sont formellement exclues la réparation des toitures, ciels vitrés, terrasses, balcons

X..., victime d'un accident de la circulation le 10 mars 1987, a été indemnisé par la compagnie Axa Assurances, assureur de la société Barco, responsable de l'accident, en application d'une transaction

X..., demeurant 3, Place Mézimard, 28100 Dreux, ès qualités de liquidateur de l'entreprise Da Silva Barros, 8 / de la compagnie Mut Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

Enfin, des travaux devaient et ont été réalisés au niveau de l'escalier et du balcon permettant l'accès à l'appartement de Mme [S] [X].

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-20.228 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Bayonne (pôle social), dans le litige l'opposant à M.

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 octobre 1990), qu'en juin 1983, la société Manche porcs a fait installer dans ses locaux un système d'eau chaude comprenant un ballon

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section encadrement), au profit de la société Lumi Inter, société à responsabilité

LES BALCONS DE ST HYPPOLITE C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME CONQUET -Copie à ME PEREZ ME CONQUET -copie dossier

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, et l'avis de M.

E... et F... ont constitué, en 2002 et 2003, la SCI Les Balcons du pic rouge (la SCI) et la SARL Les Balcons du pic rouge (la SARL) ; que, par acte du 15 juin 2007, MM.

[D] a souscrit auprès de la société Groupama Méditerranée (l'assureur) une assurance multirisque habitation afin d'assurer sa maison d'habitation construite entre 1983 et 1985, sise à Barjac. 2.

n'avaient pas contesté la résolution d'une assemblée générale des copropriétaires du 31 mai 1999 réitérant son refus de faire supprimer les vérandas du neuvième étage et les fermetures vitrées des balcons

motifs que "Suzanne X..., épouse Y..., a déclaré de manière constante que son mari l'avait soulevée, en passant sa main sous ses jambes et qu'il l'avait volontairement jetée par-dessus la rambarde du balcon

rapport d'enquête figurant au dossier de la procédure que l'agent de police initialement chargé de la surveillance d'un débit de boissons accueillant des toxicomanes avait demandé, par l'intermédiaire du barman

Z... avait refusé le poste de reclassement au sein de la société Barbot avant de se rendre à tout entretien (concl. p. 16 9 et suiv.) ; 2 / qu'il avait également refusé le poste au sein de la société

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bayonne, 3 mai 2019), rendu en dernier ressort, et les productions, la société [...]