Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, la SAS Phila et la SAS Finadir Hotel, représentées par Me Barbeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du

Prise en sa qualité d'héritière de feue Barberine Antoinette X... Veuve D... ...

, La Paillade, à Montpellier et que celle figurant dans cette capture est 75 avenue de Barcelone à Montpellier, dans laquelle un client indique, dans une rubrique intitulée " donne ton avis sur ce lieu

Si la métropole fait valoir, dans sa requête d'appel, que les barbacanes ainsi implantées sur les piédroits des collecteurs, les mettant directement en relation avec la nappe phréatique, n'avaient pas

Régis, Adrien, Gabriel Z..., demeurant à 32720 Barcelonne-du-Gers, 4 / de Mlle Denise Y..., demeurant à 32720 Barcelonne-du-Gers, 5 / de M.

La communauté israélite de Barcelone et SOS Racisme Catalunya, parties accusatrices à la procédure, manifestèrent leur désaccord.

Artur Mas Gavarró, est un ressortissant espagnol né en 1956 et résidant à Barcelone. Il est représenté devant la Cour par M e   X.   Melero   Merino, avocat à Barcelone. A.

L'expert, Monsieur G..., conclut dans son rapport déposé le 13 avril 2005, que le mur était atteint d'un vice de construction (défaut de densité de ferraillage dans le béton armé-absence de barbacanes

Il s’agit de l’infraction du 11 mai 2019 à Beligneux (- 3 points), l’infraction du 26 février 2020 à Barberaz (- 2 points), l’infraction du 20 janvier 2021 à Sainte-Julie (- 4 points) et l’infraction du

Claudio Marcelo Lanni, est un ressortissant argentin résidant à Barcelone. Il est représenté devant la Cour par M e   Sin Utrilla, avocat à Barcelone. A.

Barbera, 2°) de M. Z...

Pablo CASADO COCA, est un ressortissant espagnol né en 1938 et domicilié à Valldoreix (Barcelone). Il est avocat au barreau de Barcelone. Devant la Commission il défend lui-même sa cause.   3.

  Devant la Commission il est représenté par Maître Ignasi Doñate Sanglas, avocat au barreau de Barcelone.   A.

OSIS CONSEIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G169 à DÉFENDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse

(ci-après FIBANC), qui a son siège à Barcelone et qui est représentée par M e Joan Josep Queralt Jiménez, avocat au barreau de Barcelone.

       L'avocat de l'Etat, en représentation de l'Administration de l'Etat (ministère des Travaux publics) interjeta appel devant l'Audiencia provincial de Barcelone.

défauts d'exécution imputables à la société MBG, tandis que l'ouvrage construit par la société TP des Baous était exempt de désordres et de fissurations et que l'expert ne préconisait la pose de barbacanes

    Le requérant fit appel devant l' Audiencia Provincial de Barcelone, qui, par un arrêt du 19 novembre 2003, le rejeta et confirma le jugement attaqué. 11.