(arrêt P. 2) ; " 1) alors qu'en se déterminant ainsi à la faveur de considérations exclusivement liées à la protection de l'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif sur la balance

nécessairement à l'écarter des débats ; que le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2016), que la société Rowenta France (la société Rowenta) qui fabrique et commercialise notamment des aspirateurs, a mis au point et commercialisé un aspirateur balai

D C, a sollicité une demande de dérogation à la carte scolaire afin que son fils A soit inscrit, à titre dérogatoire, pour l'année scolaire 2016-2017, dans l'école maternelle Balard du 15ème arrondissement

X..., qui participait à un match de rugby en qualité d'arbitre de touche, était intervenu dans une bagarre opposant deux joueurs et avait violemment frappé à coups de pied l'un de ces joueurs qui était

de violences volontaires en réunion ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours ; "aux motifs que " les deux prévenus contestent avoir porté des coups à Andy Z..., tout en reconnaissant qu'une bagarre

qu'il ressort des déclarations qui précèdent que les témoins, même Guendouz, arrivé en compagnie des frères Z..., anonymes ou non, ont vu la bagarre ou ont été présents lorsque les prévenus se sont accusés

De Z..., prévenu relaxé du chef de violence avec usage d'une arme" ; "aux motifs que Christian X..., qui avait réfuté lors de son audition devant les policiers, avoir été à l'origine de la bagarre,

Renaissance a fait construire plusieurs immeubles qui ont été vendus par lots ; que les fenêtres, équipées de vitrages isolants fabriqués par la société Saint-Gobain vitrage et posés par la société Simat-Balard

droits sur "La maison des otages" qu'elle avait fait enregistrer aux Etats-Unis ; que l'enregistrement au Centre national de la cinématographie n'était qu'une mesure de publicité ; que la société Bayard

l'adoption et en évitant les conflits de filiation ; il appartient cependant au juge, lorsqu'il est saisi de conclusions en ce sens, de procéder, au regard des circonstances de l'espèce, à une mise en balance

Oul B... est venu au domicile de celle-ci pour tenter d'emmener son épouse ; qu'une bagarre a eu lieu au cours de laquelle M.

Casatorra-Biguglia (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 ) de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia-Corte-Balagne

C a sollicité auprès de la mairie du 15ème arrondissement de Paris, à titre dérogatoire à la carte scolaire, l'inscription de son fils, né en 2011, à l'école maternelle Balard pour l'année scolaire 2016

[F], la société Bayard Montaigne et la société Arcade investissements conseil (les consorts [F]) et a condamné la première à payer aux seconds diverses sommes. 2.

et d'actif, les parties ont convenu que cette clause sera mise en oeuvre dans l'hypothèse où les comptes arrêtés au 30 avril 2010 laissent apparaître un écart global de plus de 20 000 euros avec la balance

respect de la vie privée, également protégé par l'article 9 du code civil, et le droit à la liberté d'expression ayant la même valeur normative, il appartient au juge saisi de mettre ces droits en balance

expressément que les époux Y... avaient totalement pris en charge la prétendue victime pendant un an et demi, ne pouvait les retenir dans les liens de la prévention sans avoir préalablement fait la balance