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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01716
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... « si tu n'es pas content, tu peux prendre la porte » ; qu'alors il l'a insultée en la traitant de « salope » et de « grosse vache de merde » ; qu'un autre salarié (Bahrdin C...) est intervenu et a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304051_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A D B, ressortissant du Bahrein né le 9 septembre 1975, demande l'annulation de l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin
Source officielleJuge des libertés détent
69d03d59cdc6046d47091762
3 avril 2026
3 avril 2026
CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [K] [O] née le 08 Avril 1959 à REDON (35600) 82 A Rue Planchepaleuil 63200 RIOM Comparante assistée de Maître BARDIN-ROUSSEL
Source officielleJuge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c63
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [N] [P] née le 27 Juin 2005 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL
Source officielleJuge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c6d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [W] [I] [U] née le 08 Novembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL
Source officielleJuge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c89
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [L] [I] né le 18 Janvier 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL
Source officielleSection des Référés
67914fa8d4c7e89d7fe2c330
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 948 346 333, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 Paris représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représentée par la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Valérie BARDIN, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND et Madame A...
Source officielleSection des Référés
67914faad4c7e89d7fe2c350
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER, , immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 948 346 333, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 Paris représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocate
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a7228119c9031f6743
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CASTEL REAL ESTATE 2B [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, assistée aux
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e1eb9f94e98464d8993
19 janvier 2024
19 janvier 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SAINT-DENIS INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a7
27 juin 2005
27 juin 2005
** ARRÊT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE CINQ *** APPELANT Monsieur René X... 52, rue Paul Séjourné 66000 PERPIGNAN représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DUPEYRON BARDIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164852
13 juin 2016
13 juin 2016
Karelskiy, Mr Mikaelyan, Mr Zharkoy, Mr Bardin (no. 66856/14); Mr Zamarayev (no. 33606/15) 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307452_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
l'homme et des libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire de Bahrein
Source officielle11ème chambre
DTA_2306150_20250224
24 février 2025
24 février 2025
C et son épouse Mme B, ressortissants pakistanais, se sont présentés le 18 mai 2023 au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bahrein.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00168_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Plus particulièrement, s'agissant des dépenses de transport qui auraient été exposées au bénéfice d'un salarié d'une entreprise sous-traitante pour un chantier à Bahrein, les mentions portées sur le tableau
Source officielleAudience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
1 avril 2025
Marion TURRIN/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Non-comparant (e) SCP DISDET & ASSOCIES Me COLLION (DELTAJURIS)/CARPENTRAS Me COLLION (DELTAJURIS)/CARPENTRAS Président : Philippe BARDIN
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e475b0cdc6046d47c3ad3e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
4] Représentant(s) · Me Christine TOURNIER BARNIER/[Localité 5] Me Christine TOURNIER BARNIER/[Localité 5] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN
Source officielleJEX cab 2
66995d3207d408f8d4c1818b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Localité 4] représentée par Me Olivier GUINARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R207 DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ SOFIPIERRE RCS EVRY 351 552 609 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN
Source officiellePage 12 sur 18