Bachir né le 12 Septembre 1961 à OUSSERA (ALGERIE) de Ben Youssef et de H...

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Bachy (Nord), représentée par son maire en exercice ; La commune de Bachy demande

BACCHUS ET CIE c/ [W] [W] [W] S.A.R.L.

SOCIETE CIVILE GEREE PAR RIVAIN, ASSOCIE MAJORITAIRE, EMPRUNTA LE 19 NOVEMBRE 1960 UNE SOMME DE 300000 FRANCS A UNE AUTRE SOCIETE ; QUE, PAR ACTE DU 7 NOVEMBRE 1962, RIVAIN CEDA SES PARTS SOCIALES A BACHIR

dans la maison de M [J] [A] ; - condamne M [J] [A], Mme [S] [A], et M [N] [A] à lui payer les sommes suivantes : * 1.500 euros au titre de l’exécution par équivalent de leur obligation de remplacer la bâche

Mohamed BACHIR X..., 3°) M. Tahar BACHIR X..., 4°) Mlle Ouardlha BACHIR X..., 5°) M. Salah BACHIR X..., 6°) M.

Ils soutiennent que : - ils ont proposé, lors d'un rendez-vous avec la maire de la commune, en 2016, d'apposer une bâche sur la toiture ; - ils occupent le logement, dans le cadre d'une succession

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par la commune de Bachy au même titre.

BACCHUS & CIE c/ S.A.R.L.

a été condamnée à lui payer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour la société Solétanche Bachy ; Vu la note en délibéré, enregistrée le

attaqué que, par acte du 29 mars 1989, la société Bacchus a cédé à M.

Le 28 août 2017, la SAS JMG Automobiles a fait poser une bâche de protection sur la toiture, moyennant le versement à la société Seneca, entreprise intervenante, de la somme de 3.480 € TTC.

[U] la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, et la Sci Bacchus à payer à M.

des raisons indépendantes de sa volonté que les travaux n’ont pas pu être réalisés par les entreprises initialement pressenties et n’ont pu avoir lieu qu’en février 2022, * que la mise en place d’une bâche

Bachare au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ces salles appartiennent à la SCI Bacchus, qui les exploite en les donnant en location.

« les entreprises fondatrices de France Farine » ou « sociétés sanctionnées » n'ont pas signifié que la portée de l'arrêt devait être étendue aux sociétés actionnaires des sociétés France Farine ou Bach

O..., décédé, exerçant sous le nom commercial Bâches O.., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu