Boubaker X demeurant ... ; M.

Il est également produit un échange de courriers entre les services de police et un responsable de la mairie de [Localité 4], lequel indique le 5 mai 2015 n’avoir aucun élément sur l’établissement, dont

Boubaker X... demeurant ... ; M.

A l’audience du 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5] a réitéré ses demandes.

Pierrette, demeurant ... à Gouville-sur-Mer (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12è chambre), au profit des Etablissements Boissay, dont le siège

Au terme des conclusions n° 4 notifiées par voie électronique le 3 mai 2023, M.

de Melun, ensemble l'arrêté du 24 mars 2004 du préfet du Val-de-Marne ordonnant la reconduite à la frontière de M.

SADA ASSURANCES GROUPE DEVK [D] [T] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Laurie HENNAUT la SELARL MEYER & SEIGNEURIC

DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Françoise PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur D'autre part, En présence du

des magistrats du siège (article R. 213-8 et R. 213-9 du Code de l'organisation judiciaire) ; qu'il n'est pas établi, par les mentions de l'arrêt attaqué , que l'ordonnance du premier président du 25 mai

Cette branche est composée de deux sous-groupes, " MAC " et " DOM SECURITY ".

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Romaltic, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Le Bois de la Boussaye

(Hauts-de-Seine), 2 ) la société IMG, dont le siège est zone industrielle, BP. 4, à Boussac (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Boussad X, demeurant ... ; M.

N° RG 24/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TS MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie LE BERRE à Me Anne BOUBAL

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04755 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de