CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 943 résultats pour « BONNET Copies »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a5cd580146773ff8e6

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f3cd580146774039d8

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c3f

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203541_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Copie en sera adressée au directeur régionale des finances publiques du Haut-Rhin. Fait à Strasbourg, le 1er août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406416_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le lot 3 couverture - charpentée - étanchéité a été confié à la société Bonnet, assurée auprès de la compagnie Axa Assurances Iard Mutuelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302410_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Copie en sera adressée à la chambre régionale des comptes du Grand Est, au groupement de coopération médico-sociale " L'Accueil familial du Haut-Rhin " et au préfet du Haut-Rhin.

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67732a853827c9026d0db

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

départ effectif des lieux, Débouté la société Les Granges Bonnet de sa demande de majoration de 50% des sommes dues, Condamné la société Sodivag à payer à la société Les Granges Bonnet une provision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508162_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100798_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 21 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32b8

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Béraudo, Mme Marie, M.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e60

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0886

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Devouassoud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137210dcd580146773f09b7

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Devouassoud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1773

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f588b

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bcf

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca79c3ba90f51dc1a74

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HOTEL BONNET Inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 251 565, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] NON COMPARANTE A l’audience publique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101539_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard, et la société CISE TP, ont refusé de faire droit à leur demande indemnitaire ; 2°) de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc68

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d3cd580146773eeb8e

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle

Page 12 sur 248

← PrécédentSuivant →