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361 résultats pour « BIGONNET Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68fb978311af6ba0065f3f3d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Source officielle

Page 12 sur 19

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c7cdc6046d475a336e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Portalis 352J-W-B7I-C6GGR N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162700718eff35429d864f5

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

personne de son gérant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS (toque : D2090) Assistée de la SCP GANGATE & ASSOCIES en la personne de Me Stéphane BIGOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076069

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre et par Dominique CARMENT, Greffière présent lors du prononcé.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

Celle-ci indiquait avoir quitté son domicile, le jour des faits, vers 7 heures 25 à pied.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b1

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Selon les pièces produites, l'utilisation de la pointeuse biométrique permettant de reconnaître le contour de la main de chaque salarié, a été également abordée lors des réunions des délégués du personnel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660e43140740db0008fa9499

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

(pièce 14), - une attestation d'un autre salarié Monsieur [K] affirmant qu'il effectuait les mêmes horaires que Monsieur [E] soit de 6 heures à 18 heures 30, (pièce 34), - une attestation émanant de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02272_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02273_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9174e9a46d1f5a766055

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RESIDENCE MARALDI JEANNE D’ARC c/ [G] [L], [W] [L] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02793 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24X Grosse délivrée à la SEP

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00197_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a524dcdc6046d478925c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 20 novembre 2025 tenue par Cécile Mamelin et Thomas Bigot

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5455cdc6046d4789546f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 20 novembre 2025 tenue par Cécile Mamelin et Thomas Bigot

Source officielle
CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4f019

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Pierre, Y... Pierre, Z... Jean-Claude, A... Robert, B... Micheline, épouse A..., C... Gérard, D... Henri, E... Christian, F... Olivier, G... François, H...

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CA

13e chambre

628490c8498a54057d10308f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 2020F00790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Baptiste

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CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85458

Appel

19 février 2001

19 février 2001

Jean Louis. Jugement du C.P.H. LE MANS du 29 Avril 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANT : Monsieur Y...

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CA

Chambre commerciale 3-2

6799c4225331f58c9ee86eac

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[L] [Y] était déclarée recevable (pièce 3 Be4Life).

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44125cdc6046d472e5f7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cependant, dans ses premières écritures, Mme [P] [B] indiquait qu'elle n'avait pas comparu en première instance et qu'elle ne disposait pas des pièces produites par M. et Mme [W].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06c0d0451e8318d0eae9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant assistée de Me Alix DECHEZELLES, substituant Me Christophe BIGOT de l'AARPI BAUER BIGOT & ASSOCIES, avocat

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502603_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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