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1 045 résultats pour « BERTHAUD Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f68cdc6046d473d27a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Source officielle

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CC

cr

61372549cd5801467741c7eb

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Thierry, inculpé de vol avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel PARIS

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b354

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Thierry, Y... Aldo, Y... Christophe, Y... Henri, LA SOCIETE Y...

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CC

civ3

61372288cd580146773fe1ca

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Thierry X..., 11 / de Mme Joëlle, Lydie X..., née A..., demeurant tous deux ..., 12 / de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO10251

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Jean-Pierre, Pascal, Thierry, Bertrand et Benoît Y... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02528

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Bertrand XHUGLO, domicilié [...],                          32°/ à Mme Véronique YY..., domiciliée [...],                         33°/ à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c52963a2c4236379079703

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 05 juillet 2022

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CA

ETRANGERS

62c52963a2c4236379079713

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

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CA

ETRANGERS

62c7ca36cb8dca058e3e7b0e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 07 juillet 2022 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

ETRANGERS

634f957fb5afe5adfff28a22

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du lundi 17 octobre 2022

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CA

ETRANGERS

633d1fd762f5393e2eb44929

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

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CA

ETRANGERS

63cf847ca6687f7c904cba49

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ

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CA

ETRANGERS

63cf847ca6687f7c904cba50

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 20 janvier 2023

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CA

ETRANGERS

63cf847ca6687f7c904cba55

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

LE PREFET DU NORD absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Bertrand DUEZ, conseiller, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIERE : Véronique THÉRY DÉBATS

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CA

ETRANGERS

644229a0d2fa6fd0f80402f4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THERY, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi

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ETRANGERS

644229a1d2fa6fd0f80402f8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THERY, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 20 avril 2023 à

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CA

ETRANGERS

64534ca937f394d0f8f665a7

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 03 mai 2023 à

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CA

ETRANGERS

64534ca937f394d0f8f665a9

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 03 mai 2023 à

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CA

ETRANGERS

64534ca937f394d0f8f665af

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 03 mai 2023 à

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CA

ETRANGERS

64534ca937f394d0f8f665b3

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 03 mai 2023 à

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