Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d5cd5801467740ec28
22 novembre 2001
22 novembre 2001
de la Haute Corse, dont le siège est boulevarld du Fango, 20406 Bastia, Cedex, en cassation de l'arrêt n° 68 rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Aziza
Source officielleJuge Unique
DTA_2309193_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C, représentés par Me Gueddari Ben Aziza, demandent au Tribunal : - D'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a refusé de leur remettre leur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0515DEC003521108
15 mai 2012
15 mai 2012
Aziz Mahmut Koç, İhsan Koç et Barış Yiğit, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1978, 1982 et 1992, résidant à Edirne (M. Aziz Mahmut Koç) et Istanbul (les deux autres requérants).
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008019455
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Aziz X..., demeurant ... (38200) ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003737705
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Aziz Doğan, il fut arrêté et mis en garde à vue le 12 avril 1996 et placé en détention provisoire le 16 avril 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f680
10 mai 2012
10 mai 2012
Aziz X...
Source officiellecr
6137256ecd5801467741daac
23 mai 1995
23 mai 1995
Aziz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES du 19 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d' infractions à la législation sur les stupéfiants, a infirmé
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156868
3 mars 2004
3 mars 2004
Aziz X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00912
12 février 2008
12 février 2008
Aziz, -X...
Source officielleService de proximité
669eb395998cb644d8e04e2b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Me ABOU EL HAJA le DEMANDEUR: Monsieur [G] [O] [U] né le 12 Juillet 1989 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aziza
Source officielleRétention Administrative
688858ecd8cf5e00fc8986db
25 juillet 2025
25 juillet 2025
DE LA REPUBLIQUE DE NICE, demeurant [Adresse 4] INTIMÉS Monsieur [E] [D] né le 14 Mai 1999 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Ayant pour Conseil en première instance, Maître DRIDI Aziza
Source officielleRétention Administrative
688858f1d8cf5e00fc898729
19 avril 2025
19 avril 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.
Source officielleJ.L.D.
67f6e714a9d5adc260627bcd
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [G] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleJ.L.D.
67f6e716a9d5adc260627bf8
9 avril 2025
9 avril 2025
[G] [E] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS A l’audience, Monsieur [E], artisan chocolatier, a expliqué le succès et les difficultés
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c40
9 avril 2025
9 avril 2025
[R] [J] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D.
67f6e71aa9d5adc260627c74
9 avril 2025
9 avril 2025
le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [B] [J] [M] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleRétention Administrative
671740616a24f8a713323b22
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi et de Madame [U] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007868699
25 novembre 1994
25 novembre 1994
AZIZ, demeurant chez Me Z... ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632417
25 février 2011
25 février 2011
nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 24 juin 2009 à son fils Massoma Abdel-Aziz
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007914083
11 septembre 1996
11 septembre 1996
Aziz X... demeurant .... III à Sinle-Noble (59450) ; M.
Source officiellePage 12 sur 83