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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2208501_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle la directrice de l’information légale et administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503175_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2025 et le 8 avril 2025, la société Anis Transports, représentée par Me Azghay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501528_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Mauritanie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215347_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2115480_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C B, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire
Source officielle8ème chambre
DTA_2006856_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Azghay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le maire de Rosny-sous-Bois l'a mis en demeure de suivre et d'obtenir l'attestation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402901_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B C A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00859_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00242_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleChambre civile 1-5
698c1b9acdc6046d47d6654a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LES LYS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20254957
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708472c3aeb182138d40
16 avril 2024
16 avril 2024
/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Magali AZOULAY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535492_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212008_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300170_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 6 novembre et 11 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306281_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519663_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52517
16 avril 2024
16 avril 2024
[N] [Y] a assigné la Scp [F] Marion Edme Winckle Azoulay devant le tribunal de grande instance de Grasse, en responsabilité civile professionnelle et indemnisation de son préjudice.
Source officielle3e chambre
5fda35446c12027b50d12c6a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE - Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c5
6 novembre 2014
6 novembre 2014
le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] ( TUNISIE ) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté sur l'audience par Me Michel AZOULAY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100856
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Y... est propriétaire à Azay-le-Rideau d'une maison estimée à 357 000 euros ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de M.
Source officiellePage 12 sur 49