partie civile déposée par Gérard X... le 10 février 1997 des chefs d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Gérard X..., co-gérant et associé de la société Champ Azur

travail des unités de contrôle n° 1, n° 2 et n° 3 du Var de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-19.882 Demandeur(s) : la société Azur concept services immobiliers Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-23.387 Demandeur(s) : l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) Avocat(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-16.790 Demandeur(s) : la société Square habitat Provence Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-12.010 Demandeur(s) : l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avocat(s) : la SARL Cabinet

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-15.453 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-12.489 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes- Côte d'Azur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-19.298 Demandeur(s) : la société Azur accessoires 83 et autres Avocat(s) : la SARL [G], Poupot et Valdelièvre

d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols pour avoir édifié une clôture à moins de cent mètres de l'axe de l'autoroute A50 ; "aux motifs que, s'agissant de la clôture, la commune de La Cadière-d'Azur

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-24.006 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-17.772 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-14.352 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale : et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes Côte d'Azur

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.309 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur

COUR DE CASSATION Paris, le 18 mars 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31900 Pourvoi N° : S 25-12.121 demanderesse : 1- Régie Ligne d'Azur (établissement public

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-21.505 Demandeur(s) : la Caisse régionnale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur Avocat(s) : la

[S] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques de Provence Alpes Côtes d'Azur et autre Ordonnance : 61236

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2002), que les sociétés Azur