Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-14.352
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 : et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes Côte d'Azur
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Principal Real Estate Spezialfondsgesellschaft Mbh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61337
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes Côte d'Azur, dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant à la société Principal Real Estate Spezialfondsgesellschaft Mbh, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), ayant un établissement [Adresse 1], 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes Côte d'Azur de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023