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cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN, Vice-Président (rapporteur) Greffier : Estelle AYADI

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Reconduites à la frontière

DTA_2503718_20250908

Administratif

8 septembre 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté en dernier lieu par Me Ayadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre

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4ème Chambre civile

69d03382cdc6046d47083f7e

T. Judiciaire

3 avril 2026

copropriétaires [V] [Z], représenté par son syndic bénévole Monsieur [L] [U] demeurant [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame AYADI

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Pôle 4 - Chambre 1

68f07d97bfd83326c7063713

Appel

15 octobre 2025

Pierre LACOIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [Z] ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 3 pages) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI

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4ème Chambre civile

686d731ea2273490db10bb9f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524055_20250916

Administratif

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de

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3ème chambre

DTA_2307316_20231229

Administratif

29 décembre 2023

C B, représentés par Me Ayari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 juin 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411249_20250303

Administratif

3 mars 2025

C A, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de renouvellement de son

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Reconduite à la frontière

DTA_2505206_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de

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6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425740_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Rezard, magistrat désigné, - et les observations de Me Ayari, représentant la société Elogie-SIEMP. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500107_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 11 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300187_20230117

Administratif

17 janvier 2023

A B, représenté par Me Ayadi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401323_20240307

Administratif

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311262_20230912

Administratif

12 septembre 2023

A B, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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2ème chambre

DTA_2218345_20230601

Administratif

1 juin 2023

B C, ressortissant tunisien né le 10 septembre 1987 à Ayati a sollicité, le 29 juin 2020, son admission exceptionnelle au séjour.

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10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007742535

Admin. suprême

24 novembre 1989

Y... ayat été, comme il a été dit, enregistrée le 17 septembre 1986, le délai imparti au tribunal administratif expirait le 17 novembre 1986 ; que, dès lors, le tribunal était devenu incompétent pour statuer

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630469

Admin. suprême

13 mai 1992

se serait ainsi mise en situation de voir des bénéfices imposables évalués d'office, a la charge d'établir les faits sur lesquels elle se fonde pour invoquer le caractère anormal des actes de gestion ayat

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838136

Admin. suprême

29 octobre 1993

n'entraîne pas de plein droit celle d'un permis de construire délivré sous l'empire de ce plan, à l'exception des cas où cette annulation serait prononcée en raison de l'illégalité d'une disposition ayat

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CTX PROTECTION SOCIALE

67803daa9c3ba90f51dc74f2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

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4ème Chambre civile

6866dba0d33109fd079b3b93

T. Judiciaire

3 juillet 2025

mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

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