Les inventaires ont été réalisés le matin, dès les premières heures du jour, lorsque l'activité des oiseaux est maximale.

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Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2022 et le 8 juillet 2022, la commune de Langeac, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins da Silva, conclut au rejet de la requête et à

un intérêt particulier, que le projet se situe en zone favorable de l'ancien schéma régional éolien (SRE), défini au regard, notamment, de considérations paysagères, que se trouvent, à proximité, des axes

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et leurs dépendances occupés par M. et/ ou Mme X... et/ ou les SCI Cyseb, Alery, S2C, situés... à Saint-Jorioz

A D, alors âgé de 16 ans, a été victime d'un accident de motocyclette sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), à l'angle de l'avenue de Saint-Nazaire et du pont d'Y.

{ margin-top:42pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s34DFC730 { margin-top:0pt; margin-bottom

:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid;

} .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s5E8F5A28 { margin-top:14pt; margin-left:25.5pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-family:Arial

ET LAGRAVE, 53o) Madame Martine TT..., de nationalité Française, demeurant...

B, représentant le préfet du Var, - les observations de Me Baudino, représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.

domaine national de Saint-Cloud au niveau de l'allée de la porte jaune est tombé sur la voie de la ligne de chemin de fer 97 4000 au niveau du point kilométrique 15,700 ; le 3 janvier 2018, un marronnier

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

R.G : 09/07070 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT- ETIENNE Au fond du 23 septembre 2009 RG : 04/03444 ch n°1 [R] [R] C/ [D] [M] COUR D'APPEL DE

{ margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt

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d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Grenoble-Col du Fau de l'autoroute A 51 et approuvé la modification des plans d'occupation des sols descommunes de Claix, Vif, Saint-Martin

prénuptiale le 7 avril 2011, à une distance supérieure à 10 kilomètres par rapport aux limites de l'aire d'implantation du projet, et pour les autres espèces de rapaces, la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin

:avoid } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s93EDF1FF { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:30pt