Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 10 février 1994, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, l'a condamné à une amende

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui et mise en danger

[XF], atteint d'autisme, en concluant ' c'est bien fait pour lui si son fils est autiste'; - un stratagème pour tenter d'empêcher M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Dialogue-Autisme est rejeté.

No 10/01943 AFFAIRE : ASSOCIATION SESAME AUTISME C/ FRANÇOIS X...

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 25 février 2025 EXPOSÉ DU LITIGE : L'association Autisme et familles a pour objet l'accueil dans le cadre d'hébergements médicalisés d'adultes atteints d'autisme.

remboursement du prix et l'annulation des actes modificatif et rectificatif du règlement de copropriété ainsi que diverses indemnités sur le fondement du dol, de la fraude, de la vente de la chose d'autrui

ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : F21/00817 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 27 Juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association SESAME AUTISME

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable de l'infraction consistant à faciliter à autrui

Giovannino, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2003, qui, pour complicité de destruction du bien d'autrui par incendie, l'a condamné à 24

que, d'abord, en des conclusions demeurées sans réponse, la société avait souligné que son aire de stockage avait été, pistes d'accès comprises, recouverte d'un enduit bitumineux ; qu'il résultait, aussi

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 3 juillet 2019, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de mise en danger d'autrui

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui, pour refus d'obtempérer, mise en danger délibérée d'autrui et dénonciation mensongère

juger que l'association SESAME AUTISME n'a pas respecté les dispositions relatives à la durée hebdomadaire maximale de travail, - Condamner l'association SESAME AUTISME à verser à Monsieur [M], à titre

X... a eu recours à la société Natalia Magatrans et qu'il doit lui aussi être déclaré coupable du délit qui lui est reproché ; que les prévenus seront condamnés l'un et l'autre à une amende de 15 000 euros

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, mise en danger d'autrui

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour appels téléphoniques réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamné

Kévin, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise