citation directe dès le retour de votre avis " ; que cette demande fait suite à la remise au parquet de Dunkerque, le 9 avril 2001, de l'enquête réalisée par la gendarmerie, qui a permis d'identifier l'auteur

C... de sorte que l'auteur de ces derniers avait accès à ladite cave et que la jouissance de celle-ci était donc partagée ce dont il résultait que la possession des époux W... ou de leurs auteurs était

de ces faits ( )" ; "alors, d'une part, que le délit d'agressions sexuelles suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; que cet élément constitutif du délit, qui

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que le prévenu s'est toujours présenté comme l'auteur

de Paris, du chef de violences ayant entraîné la mort de Nourédine Y... sans intention de la donner, avec ces circonstances que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs

Ortega, dont l'auteur M.

selon le pourvoi, qu'il appartient au juge, saisi d'une requête fondée sur l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, de vérifier l'habilitation spéciale et la compétence territoriale des auteurs

; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté qu'elle portait une signature dont l'auteur n'était pas identifié ; qu'en retenant néanmoins que la déclaration était régulière pour la raison inopérante que

d'Henri X... ; Attendu que, la cour d'appel ayant constaté que les droits d'Henri X... avaient été apportés à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, de sorte que, sauf carence de

travaillant pour le compte de la société, aucun redressement n'avait été opéré, a retenu que l'URSSAF avait alors clairement pris position sur la situation des auteurs au sein de cette société ; que la

Z... avait déclaré la vérité s'agissant des faits dont Aurélie et Virginie avaient été victimes; les explications fantaisistes du prévenu ne peuvent expliquer les accusations de cette jeune fille ; l'expert

de la mention sanitaire : "nuit gravement à la santé" ; qu'en effet, le visa de l'auteur permet à l'avertissement sanitaire d'atteindre son but de prévention et d'alerte ; que, dès lors, si les Etats

[Z], qui revendique des droits d'auteur sur un projet de scénographie intitulé « Topique », et l'association Miror (l'association), productrice de ses projets, estimant que la commune de [Localité 3],

sauvegarde, ouverte le 17 décembre 2010, à l'égard de la société [2] (la société débitrice) ; que cette dernière a contesté la régularité de la déclaration de créance, pour défaut de pouvoir de son auteur

Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration : 1° L'auteur du scénario ; 2° L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; 4° L'auteur des

X... bénéficie d'un droit de passage sur les fonds Y... et B..., l'arrêt retient que l'auteur des époux D... avait précisé, dans l'acte de vente, que la parcelle bénéficiait d'une servitude conventionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2024), le 29 février 2016, Mme [Z], auteur, compositeur et interprète, a conclu avec les sociétés Alter K et Almost musique des contrats de cession et d'édition d'

pas démontrée, les conditions de l'indemnisation n'étant pas remplies, - un simple rappel à la loi est dépourvu d'autorité de chose jugée et n'emporte pas par lui même, preuve du fait imputé à un auteur