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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006415_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, et de Me Anton, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il en résulte que la décision du maire de la commune d'Aubagne est entachée d'erreur de droit. 9.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02457_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il en résulte que la décision du maire de la commune d'Aubagne est entachée d'erreur de droit. 9.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202087_20250829
29 août 2025
29 août 2025
une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Gros, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier Edmond Garcin - Aubagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01507_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
; ce vice n'est pas régularisable ; - il méconnaît les dispositions de l'article UD 11 du règlement du PLU d'Aubagne ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634959
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE d'AUBAGNE, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110080_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de la commune d'Aubagne la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 76-1 du code de justice.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205283_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par la présente requête, il demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire d’Aubagne a sursis à statuer sur sa demande.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835275
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Vier, Barthélemy, avocat de la commune d'Aubagne, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513235_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... exploite est implanté sur le trottoir bordant la RN8 face à l’intermarché du Charrel sur le territoire de la commune d’Aubagne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510236_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La requérante demande la condamnation du centre hospitalier d’Aubagne à lui verser une provision de 5 000,00 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100425_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Moutet pour Mme A, et de Me Berguet pour la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
61372495cd58014677416ae1
17 janvier 2006
17 janvier 2006
X..., la société Résidence "Les Cèdres" a mis des cuisines équipant la maison de retraite qu'elle exploite à la disposition de la société Camille Auban, dont M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200493
27 mai 2021
27 mai 2021
que s'il comprend le motif du rejet, en l'absence de diplômes correspondant aux rubriques pour lesquelles il avait présenté sa candidature, la décision prise à son encontre méconnaît, pour autant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300398
24 mars 2016
24 mars 2016
société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Ced Auline
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302013_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par suite, les conclusions présentées par le centre hospitalier d'Aubagne, relatives aux dépens, doivent être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009358_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Aubagne une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761 1 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302927_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Pontier pour la commune d’Aubagne, de Me Hancy pour la SA GRDF, ainsi que celles de Me Here-Derrien-Bleuenn pour la SAS SOBECA.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007830008
21 septembre 1992
21 septembre 1992
Vier, Barthélemy, avocat de la ville d'Aubagne, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372349cd58014677407d08
20 juillet 1999
20 juillet 1999
cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1997 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de la commune d'Aubagne
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