[Y] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAJJOU Me AUDREN Copie certifiée conforme délivrée le :

chambre ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 11 octobre 2022, N°21/00393 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Garaud, avocat de la société Quillery, les conclusions de M.

Quant à la jeune Audrey, frappée initialement dans la salle de bain, son corps avait été traîné, le long d'un couloir, jusqu'à l'entrée de la chambre de ses parents.

2002), que la société Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics (CEBTP) a, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 19 janvier 2000 dite Aubry

Daniel A..., ès qualités de directeur général de la "Coopérative laitière ardennaise du Nord-Est", dont le siège social est à Rouvroy-sur-Audry (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre

rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02620 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Déborah RIOLAND, greffier et de Audrey

1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [F] [M] [L] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey

Deux enfants sont issus de cette union : - Jérémy Y... né le 5 mai 1994 - Audrey Y... née le 5 octobre 1995.

greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 août 2024.

[Z] [W] est éleveur de chevaux à la Ferme Equestre de [Adresse 12] où il accueille des chevaux en pension. Pendant plusieurs années, M.

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 9] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER

[I] [L], pour l'occupation de l'ancien atelier, le hangar, la grange et l'écurie de l'ancienne ferme de [Localité 57], à la somme de 55 938,77 euros ; - Condamner M.

FERME-TUR société immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 529 782 724 [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Audrey CHARLET-DORMOY, du Cabinet CDG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A0201

égard à la date à laquelle l'engagement du maire fut pris ; - la responsabilité de la commune ne peut être engagée car le certificat dont se prévalent les requérants ne constitue pas un engagement ferme