. : P202501028 Copies : -SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [N] -M. [C] [L] - M.

U..., d'AVOIR ordonné à la SELARL Athena ès qualités de restituer à Mme H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mars 2006) que par acte authentique

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HOTEL PLAZA ATHENEE, dont le siège est à Paris (8e), ... ; 2°) La compagnie ZURICK

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2004), que par acte du 20 juillet 2001,

que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport écrit du Juge Commissaire Attendu qu'il résulte des informations recueillies par

Sur le premier moyen : Attendu que la société française ITL France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1994) d'avoir rejeté le moyen tiré du défaut de capacité de la société Medtrafina,

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement déféré (tribunal de

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 95-43.611 et X 95-43.778 ; Attendu que Mmes X... et Le Garrec, engagées comme

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... était au service de la société Les Editions de Liesse depuis le 4 janvier 1990

SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] [K], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présente.

DE PREMIERE INSTANCE D'ATHENES, A SOULEVE A LA FOIS UNE EXCEPTION DE LITISPENDANCE ET UNE EXCEPTION DE CONNEXITE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL DE LYON COMPETENT

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par le Cabinet Mourreau Athenoux

de Maître [W] [Q] et la SELARL [H] & Associés Prise en la personne de Me [O] [H], en qualité de Co-Administrateurs judiciaires, la SELARL LH & ASSOCIES, prise en la personne de [D] [S] et la SELARL ATHENA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ATHENA Composition du Tribunal lors

, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, Attendu que ce jugement du 18/12/2024 est entaché d'une erreur matérielle, Attendu que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il