constater la mauvaise foi de Monsieur [E] [D] [O] [W] ; - En conséquence, supprimer le délai de deux mois suivant le commandement prévu à l’article L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et a condamné Mme [W] aux dépens de l'instance.

[W] et de 1 000 (mille) euros à la SA MAAF Assurances en application de l'article 700 1° du code de procédure civile en appel.

à titre subsidiaire : débouter Mme [P] de ses demandes comme étant infondées et abusives ; condamner Mme [P] à payer à la SASU [W] : 1.500 euros par application de l'article 700 du code de procédure

[D] [C] à payer à la SA [W] la somme de 400 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M. [D] [C] aux dépens .

Mais en application des articles L3121-1 et L3121-2 du code du travail, le temps nécessaire à la restauration est considéré comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié reste à la disposition

Elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles L441-6, L441-10 et D441-5 du Code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure

En tout état de cause, CONDAMNER la société [W] FRANCE à payer à Monsieur [C] [D] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [W] France aux entiers

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

du code des assurances ;Condamner Monsieur [W] [K] à verser la somme de 2 000 euros au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages en application de l’article 700 du code de procédure civile

Sur le défaut de diligence Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps

[I], [D] [J] demande au Juge de l’exécution : “Vu l’article L.132-1 du Code de la Consommation dans sa version en vigueur au 3 juillet 2010, Vu l’article L.218-2 du Code de la Consommation, Vu l’article

dépens et ce compris le coût de l'assignation” Cités selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile Madame [W] [Z] et Monsieur [F] [Z] n'ont pas constitué avocat.

du code civil, Vu l'article 2241 du code civil, Vu l'article 909 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise déposé le 29 août 2012, Vu le jugement du 5 janvier 2021, Confirmer

prononcée par application de l'article L341-4 du même code.

La somme de 700 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [W] aux entiers dépens.