Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

[H] la somme de 1000€ chacun, en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

La Banque CIC Est, par conclusions notifiées par RPVA le 6 mars 2023, demande à la Cour de: Vu les dispositions de l'ancien article 1134 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 2321 du Code Civil

Les exigences prévues par l’article 1040 du code de procédure civile ont été respectées. La clôture a été prononcée le 10 décembre 2024.

[D] [T] et Mme [N] [U] à verser à la SCI ALPYR la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Condamner Madame [N] à verser à Monsieur [U] la somme de 2. 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

[U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

[L] et à Mme [U] la somme de 3 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dit que M.

[K] [U] et Mme [N] [U] d'avoir libéré les lieux deux mois après la signification du commandement de quitter les lieux prévu par l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution, M. 

[K] [U] le 10 juillet 2024.

de nature à établir le caractère infondé des demandes indemnitaires de la [1], la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que l'acte de cession conçu et rédigé par M.

Elle se trouve infondée en ses prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [U] [P] comme responsable de l'équipe intervenant sur le site du Campanile. M.

Elle invoque les articles 1341 et suivants et soutient que l'article 1358 du même code autorise, à défaut d'écrit, l'administration de la preuve par tout moyen, a fortiori s'agissant d'un contrat passé

[L] à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile : * 100 euros à la société Sagard, * 100 euros à la société Vermeer Capital Partners, - débouté les parties de toutes leurs autres

[U], comparant en personne, qui demande à la cour de : avant tout débat au fond: - écarter les pièces adverses : . n°44 (rapport d'expertise annulé), . n°104 à 106 (données de badge d'entrée en l'absence

J... ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation