Tandis que l'article R4323-56 du Code du Travail prévoit que : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée

Par conclusions récapitulatives signifiées le 10 janvier 2025, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, M.

Se fondant sur les dispositions des articles R 4323-81 et R4323-91 du Code du travail.