[O] et Mme [B] devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin de voir ordonner une expertise judiciaire au visa de l’article 145 du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de

[Z] à payer à la société Maaf la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande présentée par M.

[Y] [O] le 12 août 2025 un commandement de payer dans un délai de six semaines la somme de 1.436,33€ au titre des loyers impayés.

Par ordonnance du 12 janvier 2023, le juge des référés a fait droit à sa demande et désigné comme expert le docteur [L] [O], dentiste.

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

, o 88,96 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, o 389,20 euros bruts au titre de congés payés sur préavis, o 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant

Par conclusions du 21 octobre 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 11343-1 à 5, 353, 2298 et 2313 du code civil, de l'article 455 du code de procédure civile, et des articles L. 313 12 et

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

en ses écritures, les disant bien fondées, - juger que le dommage invoqué par Monsieur [O] n'atteint pas les seuils de gravité justifiant son intervention au sens de l'article L.1142-1 II du Code de la

société [3], de sa demande de condamner Mme [O] à verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [R] ; 12 168 euros à Mme [X] [R] ; 12 168 euros à M.

B... ne peut être regardé comme établissant qu’il remplit la condition d’urgence à laquelle les dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative subordonnent le prononcé d’une mesure

80-1 du code de procédure pénale ne doivent être compris ni comme la preuve des faits objet de l'information, dont l'appréciation appartient aux juges du fond, ni comme un ou plusieurs éléments constitutifs

de fait accidentel, violent et soudain à l’origine des lésions invoquées. » Madame [W] [O] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA), par courrier réceptionné le 12 janvier

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[B] selon lequel un tel règlement n'a jamais été établi, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile et l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Mme [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et entiers dépens ; A titre reconventionnel : ' Condamner Mme [O] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article