AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd658
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd648
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd654
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd65a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd65e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd660
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a3a1dbfbd5d79cd640
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a3a1dbfbd5d79cd644
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd652
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd662
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd666
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd668
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a3a1dbfbd5d79cd646
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle communique les seules liasses fiscales des filiales du sous-groupe MBWS à l'exclusion de la holding, privant ainsi la cour de la possibilité de procéder à la vérification de l'ensemble de ses affirmations
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1aa0de54ff609f8118
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelé que l'ordonnance de référé rendue en matière de clause résolutoire insérée dans le bail commercial a seulement autorité de chose jugée provisoire
Source officielleService des référés
6866cb59d33109fd079acea9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il n'y a donc pas lieu à référé sur cette demande. 2/ Sur la provision Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable
Source officielleChambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dd3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 10 novembre 2023, la société M3 Group a saisi le président du tribunal de commerce de Romans sur Isère d'une requête fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, afin d'être autorisée à procéder
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300967
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties que la Cour était susceptible de relever d'office l'irrecevabilité du troisième moyen. 21.
Source officiellePage 12 sur 21