Y..., épouse X..., des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

[G] et Mme [G] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation solidaire de M.

le tribunal correctionnel sous la prévention de banqueroute ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ensemble l'article L. 122-14-13 du code du travail, tel qu'issu de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; 2 / que subsidiairement, en cas de concours

, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ensemble l'article L. 122-14-13 du code du travail, tel qu'issu de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; 2 / que subsidiairement, en cas de concours

1315, alinéa 2, du Code civil mettant à sa charge d'en rapporter la preuve ; que cette condamnation n'est pas fondée sur une quelconque quittance subrogatoire en faveur de la caution (articles 1250-1,

2, 85 et 87 du code de procédure pénale ; qu'en conséquence, son intervention sera déclarée irrecevable" ; "alors que, en déclarant d'office irrecevable la constitution de partie civile de Georges

des chefs de faux, usage de faux et recel d'usage de faux, a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires

C... et Gilbert D..., des chefs, notamment, d'abus de biens sociaux et recel, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile incidente ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure

12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 12 du code de procédure civile : 11.

, Vu l'article 575 alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 80, 85, 87, 591 et 593 du Code de procédure

n° 2016-301 du 14 mars 2016, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 121-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les indemnités kilométriques forfaitaires comprenaient nécessairement les frais généraux exposés par M. de X... ; que la cour d'appel ne

625 du nouveau Code de procédure civile, celle de l'arrêt présentement attaqué, et alors, d'autre part, et subsidiairement, que celui-ci est entaché d'un vice propre, qu'il ne pouvait en effet s'abstenir

X... et autres, pour escroqueries, faux et usage, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 87, 575, alinéa 2, 2 ) et 593 du

[L], alors : « 1°/ qu'il résulte des articles 87 et 186 du code de procédure pénale qu'est recevable l'appel par la personne mise en examen d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel