En l’espèce, l’équité justifie de ne pas prononcer de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

321-1, 321-4, 321-9, 321-10, 222-37, 222-41, 222-44, 222-47 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassen

de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Google France, la société Google LLC et la société Google Ireland Limited de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[X] [R] une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [M] [F] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du Code de procédure civile, déboute pour le surplus (').

Comme le soutient M. [W] [J], lesdites clauses sont des clauses pénales au sens de l'article 1231-5 du code civil et constituent des pénalités au sens de l'article 2302 du code civil.

[N] [S] à payer à la Caisse d'épargne la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à dépens sur le fondement de l'article 367 du Code des douanes ; Rejette toutes autres demandes, plus amples ou contraires, des parties.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

mise en examen, en application de l'article 706-45 du code de procédure pénale, peut être placée sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction dans les conditions prévues aux articles 139 et 140

700 du Code de procédure civile.