R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[U] [P] à lui payer conjointement [sic] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

des articles 39 duodecies à 39 quindecies.

L1233-1, aux I et II de l'article L 233-3 et à l'article L233-16 du code de commerce.

En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " 1.

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10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 39 de la loi du 29 juillet 1881, 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et

En tout état de cause, en application de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux

que Mme X... a été engagée par la société Prudence Mace le 23 octobre 1995 ; qu'elle a été promue responsable du magasin de Marseille le 1er octobre 1999 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 5

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