1103, 1104, 1193 et 1194 du code civil, et de l'article R.261-31 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de voir : CONDAMNER Monsieur [O] [D] au paiement du dépôt de garantie de 18.750

1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1103 du code civil : 5.

1103 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 du code civil : 5.

1-1 de la police d'assurance, a ainsi violé l'article 1103 du code civil ; 2°/ qu'à supposer que l'article 1-1 de la police d'assurance puisse être lu comme subordonnant la garantie au respect par

au regard de l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

En l'espèce, le conseil de la SAS LES [Localité 1], présent à l'audience, a dégagé sa responsabilité de ce dossier, Vu l'article 1103 du Code civil sur la force obligatoire des contrats, Vii l'article

1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

1.3.1 et 1.5.2 de l'accord 1976-04-13 relatif aux conditions de déplacement des mensuels, ensemble l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

C'est ainsi que la SOCIETE GENERALE SA, par son dossier déposé, demande au tribunal de céans de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, * CONDAMNER la société VITI PATRIMOINE

1103 du code civil, Vu l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article D. 441-5 du code de commerce, * CONDAMNER la société Tradition de, [Localité 1] à lui verser

1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1103 du code civil : 5.

Le demandeur, la société JP [O] sollicite du Tribunal suivant conclusions en date du 5 décembre 2024 : Vu l'article 48 du CCCM, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, Condamner

1103 du code civil, et L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour 4.

1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, condamner la SARL PSL à payer à la SAS TRADE PEINTURE les sommes suivantes : La somme de 88 682,21

LES MOYENS DES PARTIES : A l'appui de ses prétentions, la société ALPES DIFFUSION UTILITAIRES, soutient: * que, conformément à l'article 1103 du Code civil, elle est bien fondée à solliciter le paiement

[E] par les premiers juges, en sorte qu'elle ne pouvait que confirmer le jugement sur ce point et a ainsi violé l'article 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5. M.

Sur le fondement de l’article 1103 du code civil, la SAS LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT) soutient que M. [T] a vu son véhicule endommagé le 4 octobre 2021 et n’a été que partiellement indemnisé.