... 49170 ST LEGER DES BOIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002295 du 30/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Arnaud

PARIS, toque : C2185, substitué par Me Anaïs MOLINIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE SASU LOOMIS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 479 048 597 représentée par Me Arnaud

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS absente représentée par Me Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS,

La Borne Nord 33790 MASSUGAS représentée par Me Arnaud Z... de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Charlotte A..., avocat au barreau de BORDEAUX

jugement rendu le 17 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05 / 9873 APPELANTE 1o- Mademoiselle Amena X... ... 93340 LE RAINCY représentée par Me Arnaud

magasin de la SAS HYPER GRASSE CENTRE LECLERC les dimanches et jours fériés faisant ressortir que ledit magasin était ouvert, notamment (...) d'autre part, des attestations émanant de Johanna Y..., d'Arnaud

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Les époux ont versé la déclaration sur l’honneur requise par les textes. Sur la situation de l’époux Monsieur [VW] est suivi pour obésité et diabète de type 2.

SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas VENNER, avocat au barreau de PARIS, toque J 109 INTIME Monsieur Michel Y... ... ... 75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY

avocat constitué assistés de Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉS Madame [J] [O] demeurant [Adresse 7] Monsieur [Z] [O] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Arnaud

, 16 euros ainsi que les charges afférentes à ce bien ; qu'il perçoit, toutefois, le loyer de 520 euros par mois provenant de la location de ce bien ; qu'il évalue ce bien, dans sa déclaration sur l'honneur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

rendu le 18 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 17/05738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Arnaud

Cette allégation, incontestablement attentatoire à l’honneur de la partie civile, est en outre renforcée par le rapprochement entre la situation de M.

par Me Jean-Yves BIRONNEAU, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Mme [S] [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jéromine ARMAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Me Julien LE MENN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] [Adresse 2]' [Localité 3] Représenté par Me Arnaud

APPELANT Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1](MAROC) [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES