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2 761 résultats pour « Armel ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e66d

Cassation

1 décembre 1976

1 décembre 1976

DES CHEFS DE VOLS QUALIFIES, DETENTION D'ARMES, COMPLICITE DE VOL QUALIFIE, TRAFIC D'ARMES ET RECEL, A DECLARE SE DESSAISIR DE LA POURSUITE AU PROFIT DU JUGE D'INSTRUCTION PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007774367

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4ec9

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Andres Y..., demeurant ... à Armères-sur-Iton (Eure), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Rouen.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be53

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

André, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 25 novembre 1988, qui l'a condamné à 15 années de réclusion criminelle pour tentative d'homicide volontaire et a ordonné la confiscation

Source officielle
CC

comm

61372343cd580146774077f6

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Armée, 75017 Paris, 4 / de la société Sébillon, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Christal, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société André, société en

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7aa0

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Armée, 38/ M. Jean M..., demeurant à Paris (8e), ..., 48/ M. André M..., demeurant à Paris (16e), ..., 58/ Mme Y..., épouse O... M..., demeurant à Paris (16e), 4, square Lamartine, 68/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea3

Appel

9 mars 2007

9 mars 2007

l'ordonnance, APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Maître CASSAT du cabinet FARTHOUAT, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur Roland armel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fe

Appel

18 août 2014

18 août 2014

N DOSSIER N 14/ 32 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 18 août 2014 Monsieur Jean-Paul, André, Henri X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651956

Admin. suprême

6 octobre 1976

6 octobre 1976

SOUS LE N. 85.430 LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR CIER ANDRE Y...

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d354

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

André, - Y...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002155_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B demande l'annulation, le préfet de l'Eure lui a ordonné de remettre l'ensemble des armes en sa possession, quelle que soit leur catégorie, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes et

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006468

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

André A, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8b

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

né le 12 Juillet 1967 à ASNIERES (27260) de nationalité Française ... 48400 FLORAC représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DESSALCES RUFFEL, avocats au

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc3b

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Louis-André, - X...

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CC

cr

613725facd58014677422027

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 3 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en bande organisée, tentatives d'homicide

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420527

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1997, qui, pour non tenue du registre par un revendeur d'objets mobiliers, infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d317

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1990, qui a statué sur ses demandes de restitution concernant des sommes d'argent, bijoux,

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CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b55e

Cassation

4 avril 1979

4 avril 1979

DANS LE VEHICULE QU'ILS ONT UTILISE POUR ATTEINDRE OU FUIR LE LIEU DE LEUR CRIME, N'ETANT PAS INCOMPATIBLE AVEC CELLE QUE LES MEMES HOMMES, OU L'UN D'EUX, ETAIENT PORTEURS DE CES ARMES AU MOMENT OU ILS

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301947_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a23

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) du 19/ 05/ 2004 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (3ème A) le 14/ 12/ 1999, Maître Armelle

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