Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important * un manque de clientèle * une perte de compétitivité Mme [J], substitut du procureur de la République a

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * une perte de compétitivité Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important * une perte de compétitivité Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure

Il soutient que : – l’urgence est caractérisée compte tenu de la perte des primes afférentes à ses revenus alors qu’il doit payer un crédit immobilier, participer aux frais de l’éducation et de la vie

Armand Z..., 2°/ Mme Huberte Z..., née Y..., demeurant tous deux "Les Charentons" à Auvilliers-en-Gâtinais (Loiret), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand Z..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1992, où étaient présents : M.

Armand, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

SOGERES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de PARIS, S.A.S.

WAGONS-LITS ET DU TOURISME ET RAIL RESTAURATION Société RAIL RESTAURATION SOCIETE CREMONINI RESTAURATION SAS SUD EUROPE SERVICES SAS NEWREST WAGONS-LITS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Armand

INTIMÉS : Monsieur Dominique Z... ... 85400 LUCON Représenté par Me Armand BÂ (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) Madame Chantal Z... ... 85400 LUCON Représenté par Me Armand BÂ

À ce jour, ils sont âgés respectivement de 55 ans pour Armand X... et de 59 ans pour Brigitte Y.... Le partage de l'actif commun a été réalisé.

Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés les 19 avril 2023, 30 août et 4 décembre 2024, l'association pour la préservation du square Armand de la Rouerie

au barreau d'AJACCIO Mme [V] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * un manque de clientèle (perte du principal client) Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée