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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047447473

—

2 mai 2022

2 mai 2022

Accord collectif d'établissement du site de Sainte-Foy-l'Argentière sur la Prime de Fin d'Année

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306814_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

tribunal : 1°) d'annuler les délibérations de Haut-Bugey Agglomération n°202372 et n°202373 du 8 juin 2023 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AO n°37 située sur la commune d'Arbent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300453_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

enregistrée le 25 janvier 2023, Mme E A, représentée par Me Calafell, demande au tribunal : 1°) de juger périmé le permis de construire délivré le 17 septembre 2018 par le maire de la commune d'Argelliers

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303336_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A est propriétaire, dans la commune d'Armentières-sur-Avre, d'un ensemble immobilier composé d'un restaurant et d'un parking de stationnement de poids lourds situé au droit de la route nationale 12.

Source officielle
TJ

Jex

686c0db2dd7001754d61b001

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par lettre recommandée du 27 septembre 2023, l’association ARELI a mis en demeure Monsieur [F] de régulariser divers impayés.

Source officielle
TJ

Référés JCP

670574841296b51ba2b15c90

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01695 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X26K N° de Minute : 24/00171 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 Association ARELI

Source officielle
TJ

JCP

678aa9d15289c7662ca2bad1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03339 N° Portalis DBZS-W-B7I-YFXK N° de Minute : L 25/00022 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Association ARELI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768849

—

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet d'adaptation de l'organisation de Lestrem PDC et du transfert du code postal 62840 Laventie sur le site d'Armentières prévu le 18/10/2023

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038226642

finances publiques

21 février 2019

21 février 2019

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 21/02/2019 - Commune d'Armentières (Nord) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France - n° S-2019-0272

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00850

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00490

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd99

Cassation

30 novembre 1989

30 novembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM d'Armentières et de l'URSSAF d'Arras, de la SCP

Source officielle
CC

soc

613722f0cd580146774037a4

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Jean-Noël Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section industrie), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd5801467740959c

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Pascal X..., demeurant ..., 2 / Mlle Muriel X..., demeurant pavillon 7, Les Ardeliers, 23200 Saint-Amand, 3 / Mlle Christel X..., demeurant pavillon 7, Les Ardeliers, 23200 Saint-Amand, 4 / Mlle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:295

CJUE

8 décembre 1981

8 décembre 1981

#Procureur général près la cour d'appel de Pau y otros contra José Arbelaiz-Emazabel.#Petición de decisión prejudicial: Cour de cassation - Francia.#Pesca: derechos de los países terceros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310555

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « selon acte notarié du 16 avril 1888, la société Immobilière des Argentiers – auteur de l'association La Cité – a consenti à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404774_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et l'a astreinte à se présenter trois fois par semaine à la brigade de gendarmerie de l'Argentière

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

Varnava, Xenides-Arestis et 32 autres affairesc/Turquie

ECLI:CEDH:001-147967

Admin. suprême

25 septembre 2014

25 septembre 2014

.s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } Résolution intérimaire CM/ResDH(2014)185 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires Varnava, Xenides-Arestis

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:197

CJUE

26 mai 1982

26 mai 1982

#Forbundsrepublikken Tyskland og Bundesanstalt für Arbeit mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Socialfonden - regnskabsafslutning.#Sag 44/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:75

CJUE

20 mars 1979

20 mars 1979

#Giovanni Coccioli contra Bundesanstalt für Arbeit.#Pedido de decisão prejudicial: Sozialgericht Hildesheim - Alemanha.#Processo 139/78.

Source officielle

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