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7 884 résultats pour « Anne-Marie ROULAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008134948

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Roland X... a constitué avec son épouse la société anonyme "Compagnie Roland X...", ayant pour activité le négoce de matériel agricole neuf ou d'occasion, dont ils détenaient conjointement 99 % du capital

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f1

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Michel X... né le 27 Mai 1951 à BOURAIL (98870) demeurant...-98870 BOURAIL Représenté par Me Xavier LOMBARDO de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Anne-Lise Y... née le 11 Mai 1957

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652511

Admin. suprême

14 avril 1982

14 avril 1982

CONSIDERANT QUE LA CAPITALISATION DES INTERETS A ETE DEMANDEE LE 25 MAI 1981 ; QU'A CETTE DATE IL ETAIT DU AU MOINS UNE ANNEE D'INTERETS ; QUE, DES LORS, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1154

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00766

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Rolland X... seront exploités », même s'il avait été prévu que l'engagement financier sera limité quant à des montants déterminés pour chaque année jusqu'en 1995 seulement ; que, enfin, la convention ne

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Claude ZH, demeurant ..., Mme Evelyne KJ, demeurant ..., Mme Alice EZ, demeurant ..., Mme Marie-Ange Q, demeurant ..., Mme Monique IP, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7d

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

.-98825 POUEMBOUT Représenté par Me Annie DI MAIO de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMEE Mme Hélène Mareta Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c3

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

mars 2005 et postérieurement ; ce ne sont que sur les mois d'octobre et novembre 2006, que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJX5 S.A.R.L. PLAISIMMOc/S.A

6285e0d96a1876057df5d294

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 21/05107 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJX5 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a5cdc6046d470531cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424377

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

entreprises ont répondu, seuls les lots 3 et 4 (charpente métallique, couverture, bardage et serrures) n'ont pas été attribués en raison d'une demande de modification de certaines prestations (ponts roulants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100348_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A devait être regardé comme demandant la révision du montant des impôts sur le revenu dont il s'était acquitté au titre des années 2011 à 2015, a expressément rejeté cette réclamation le 10 mai 2017.

Source officielle
TJ

Référés

688d35ecafe88dc815de641c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ROLLAND OENOLOGIE C/ S.C.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee6

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

G : 13/ 00837 Madame Marie X... épouse B... Monsieur Patrick B... C/ Frédéric Y... pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS CONSTRUCTION FINANCES) Monsieur Roland Z...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161199

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Roland A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200205_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Alors que sa demande d'agrément déposée le 9 mars 2021 était en cours d'instruction, il a été contacté par sa hiérarchie dès le 12 mai 2021 afin de formuler avant le 30 juin 2021 des vœux de mutation dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte du 30 mars 2023, la sas Auto Trading 85 assignait la sas Garage du Val d'[Localité 5] (le garage) aux fins de garantie.

Source officielle
CC

civ1

60794b7b9ba5988459c433fd

Cassation

18 juin 1985

18 juin 1985

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'ANNE Z..., VEUVE D..., EST DECEDEE LE 1ER AOUT 1962, LAISSANT POUR HERITIERS SES SEPT ENFANTS : ROLAND, ALFRED, CHRISTIANE,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200208

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a8

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

de prison ; "aux motifs propres et non contraires qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience les éléments suivants ; que selon les procès-verbaux versés au dossier, le 18 mai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502308_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère.

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