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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a76dc3cdc6046d476bc120

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 08/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e10cdc6046d47d680fc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e49cdc6046d47d6864b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e5ccdc6046d47d687fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c68bcdc6046d47b4d022

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9c0cdc6046d47b525c1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9f5cdc6046d47b52ae2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca3dcdc6046d47b531c0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca4fcdc6046d47b5338e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHIINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca62cdc6046d47b53581

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca74cdc6046d47b53721

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISISORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cf5dcdc6046d47b5a40a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d58ecdc6046d47b61fe6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d5b9cdc6046d47b62308

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d650cdc6046d47b62e57

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7b3cdc6046d47b648d3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, greffier, après quoi les magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 28/01/2026 la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7c3cdc6046d47b64a2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, greffier, après quoi les magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 28/01/2026 la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7f9cdc6046d47b64e45

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, greffier, après quoi les magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 28/01/2026 la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d817cdc6046d47b65049

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, greffier, après quoi les magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 28/01/2026 la présente décision

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

, Rose XU..., épouse H..., 46°/ Monsieur U..., Octave, Hervé TUERNAL-VATRAN, tous domiciliés à Sainte-Anne (Martinique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle

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