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978 résultats pour « Anne TUXAGUES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

64379de89477fe04f5cc6526

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[U] [L] la partie BAR RESTAURANT située au rez-de-chaussée, pour une année tacitement renouvelelable à compter du 15 juin 2015 avec faculté de donner congé moyennant un préavis de trois mois, moyennant

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301064

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

et d'ordonner son expulsion ; Mais attendu qu'ayant analysé la valeur et la portée des éléments produits et procédé à la comparaison entre deux constats d'huissier de justice établis à une dizaine d'années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89242

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

La SARL PROTEL PLUS ne conteste pas devoir prendre en charge : -le coût du réglage de la soupape de la nage à contre-courant, soit : 36,00 € -le coût du remplacement du tuyau de l'aspirateur par un

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef23a0faf9858cdfaf46b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Au cours de l'année 2012, les époux [R] ont entrepris des travaux de reprise du réseau des eaux usées et pluviales aux fins de créer un nouveau réseau séparé et individuel.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7ff25ad83e6f5d80d496

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Cette possibilité concerne 100% des réseaux pendant les 5 premières années et 92,5% des réseaux initiaux pendant les 15 années suivantes.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3cc

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05095_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition, et énoncer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300929_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par une décision du conseil municipal du 5 juillet 2022, la commune a décidé de procéder au démontage de l'orgue à tuyau du conservatoire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f1b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En tout état de cause, au bénéfice de l’article 1217 du code civil, ils invoquent un préjudice au regard de la mauvaise foi, et des travaux inachevés depuis plusieurs années portant atteinte à l’esthétique

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474407.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes et Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69733a7bcdc6046d47663c12

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[P] BTP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maîtree Olivier GONNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609216db7ff645d8566555

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

[L] né le [Date naissance 1] 1967 Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] représentés par Me Anne-France

Source officielle
CA

1ere Chambre

6793332c32b173f45a7c8de1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 novembre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675cd8cdc6046d473cfc52

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cet expert a notamment indiqué : 'Année de la maison d'habitation ' Environ 1973. Année de construction de la toiture terrasse avec pièce chauffée en sous sol + véranda ' Environ 1989.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

facture du 4 août 2021 pour les prestations de : "pompe piscine Hayward 1cv triphasé, garantie 2 ans, pose de la pompe, raccordement hydraulique et branchement électriques, raccords, coudes, colle, tuyau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed7091

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

mis en cause par l'expert, de sorte que les dégradations et la vétusté du tubage n'ont pas pu résulter de son intervention, - dire que les dégradations et la vétusté constatées sur le tubage sont nécessairement

Source officielle
TJ

Référés

68e7a50c033cf481c39a394c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Madame [H] [O] [F] épouse [I] née le 29 Juillet 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Anne-sophie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66294950204c0caeeb98fc37

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L’huissier a également constaté qu’un tuyau d’évacuation d’eau pluviale provenant du bâtiment en construction se déversait sur l’allée.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6789f568b7cff8efb73576c5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[D] du 26 septembre 2019 relève que « dans le courant de l'année 1998, M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f5779cbbf04ef7857be022

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils exposent qu’ils ont fait réaliser des travaux de mise en conformité de l’assainissement de la maison entre l’année 2011 et l’année 2016 par la société ANTUNES consistant à séparer les réseaux eaux

Source officielle