Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Eric NEGRON, Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence Madame Anne VIDAL, Présidente de Chambre Mme Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller Madame Anne

Thierry XN..., en qualité de conseillers municipaux d'Etrechy (Essonne) ; - proclamé élus en qualité de conseillers municipaux MM. Jean-Louis Guerin, Michel XL..., Mme Anne-Mary T..., MM.

Thierry ZW..., à M. Hugues ZX..., à M. Patrick ZY..., à Mme Anne ZZ..., à M. Gérard-Eric ZA..., à M. Yves ZC..., à M.

Représentée et Assistée par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 INTIMÉES SCI SCCV LE TRIANGLE D'ARGENT [...]

DESISTEMENT N° RG 23/03568 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025' Nous, Thierry

Anne-Marie X... de B..., veuve de A..., demeurant ..., aux droits de laquelle viennent ses héritiers : - de M.

né le 20 Octobre 1954 à LYON (69427) ... 38110 CESSIEU représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER MOUISSET THOURET, avocats au barreau de LYON Date de

: 2,71 % * 3ème année : 10,93 % * 4ème année : 10,93 % * 5ème année : 10,93 % * 6ème année : 10,93 % * 7ème année : 10,93 % * 8ème année : 10,93 % * 9ème année : 10,93 % * 10ème année : 10,93

[W] [G] né le 01 Octobre 1985 à ORAN de nationalité Algérienne ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne FOUGERAY, avocat

X...et à Madame Annie B..., engagés solidairement, un appartement à usage d'habitation situé ...à Chassieux, pour une durée de trois années, moyennant un loyer mensuel de 907, 80 euros, outre une provision

No 07 / 01004-07 / 01062 jonction AFFAIRE : Thierry A... C / S. A.

; Attendu que Georges X..., notaire à Abidjan depuis 1953, est décédé le 19 juin 1994, à Paris, où il était revenu en 1991 pour recevoir des soins ; qu'il a laissé pour lui succéder sa femme, Mme Anne

TECHNICONTROL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Thierry X...

Mme A, adjoint des cadres hospitaliers de classe normale affectée au service du personnel du centre hospitalier de Château-Thierry durant l'année 2017 et de janvier à mars 2018, a adressé le 21 novembre

Représentants :- Me Anne DE CAMBOURG de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS -Me Emmanuel CUIEC, avocat au barreau de BREST Madame Claude Y... ...

VINCENT Monsieur Thierry X...

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ120 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Rendu par défaut -

Christophe X..., Mme Marianne X... et Mme Annie X....