Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 20 décembre 2017, Robert X... a relevé appel des dispositions du même jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes au titre des trimestres des années

de démarcheur, d'autre part ; "aux motifs, propres et adoptés, que, si au jour de la commission des faits, les prévenus n'avaient pas encore été condamnés, leurs pratiques délictueuses ont duré 3 années

Robert Y... et, d'autre part, M.

Robert I... dit "Mayendi", demeurant à Piton, lieudit "Bois de Nèfles" à Saint-Leu (La Réunion), 4°/ de M. Joseph, Auguste M..., demeurant ..., 5°/ de M.

X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Diffusion des ébénistes contemporains Roméo (société DEC Roméo) en qualité de directeur commercial, a été licencié le 30 septembre 1988 avec préavis de deux

l'année 1982, sont annulés.

Robert X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.

JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre

procédure ; qu'en effet, il résulte de l'article 411 du Code de procédure pénale que seul le prévenu cité pour une infraction passible d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à deux années

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

Attendu que la société Château de Robert fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en remboursement de la somme de 16 929,03 euros correspondant aux remises de fin d'année indûment versées, alors,

Robert S... et Roger F..., demeurant à Sablé-sur-Sarthe (72300) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs

Guy POILANE, Conseiller, Président, et par Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Greffier, présent lors du prononcé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., Yva Sainte Rose Meryl veuve Remer, demeurant Le Robert

La société civile immobilière (SCI) Les Maisons Guislain est propriétaire d'un ensemble immobilier bâti et non bâti situé aux nos 40 à 50 et au n°52, rue Robert Verrier à Aniche.

au cours de l'année 2003.