CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1c780de3a214879e40

Appel

6 janvier 2025

B) Durée des services I- Pour la détermination de la durée des services en vue du calcul des allocations prévues par le présent titre, il est tenu compte de toutes les années de services continues ou

Source officielle

Référés

67f57bd6bbf04ef7857beec3

T. Judiciaire

8 avril 2025

En l’espèce, la société ARTPLUS a souscrit un contrat d’assurance auprès de cette dernière pour l’année 2021.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509094_20251031

Administratif

31 octobre 2025

B... par les services de la police qu’il est célibataire sans enfant, qu’il serait en Europe depuis deux ans et huit mois dont une année seulement passée en France.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503369_20250507

Administratif

7 mai 2025

S'il est divorcé depuis l'année 2020, il est père de quatre enfants mineurs de nationalité française sur lesquels il ressort des pièces du dossier, notamment des extraits du jugement de divorce et des

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503371_20250507

Administratif

7 mai 2025

Source officielle

3ème chambre

DTA_2003348_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 mars 2021 et 4 mars 2022, le centre hospitalier de Mâcon, représenté par Me Leleu, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03680_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

B, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses demandes d'indemnisation au titre de la perte de revenus, de la perte de chance de percevoir le pécule

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03171_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Goujon-Fischer, président, - et les observations de Me Favrel, substituant Me Lepeu, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8a

Appel

26 février 2016

.-78470 Vaux Sur Seine Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047, substitué sur l'audience par Me Stéphanie LELU

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502802_20250410

Administratif

10 avril 2025

interrogé sur ses relations familiales à l'audience, il indique que les membres de sa famille sont présents en France depuis près de trente ans, reconnaissant ainsi avoir vécu éloigné d'eux de nombreuses années

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500491_20250311

Administratif

11 mars 2025

En se bornant à se prévaloir des conditions de son entrée et de son séjour sur le territoire français et des circonstances qu'il est inscrit dans une formation qui se déroule sur l'année scolaire 2024-

Source officielle

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559e

Appel

1 mars 2001

Stéphanie apprentie 2ème année en CAP restaurant déclare sur l'honneur que depuis le mois d'avril, mon maître d'apprentissage Melle Virginie B... n'arrêtait pas de me contredire sur le travail qu'elle

Source officielle

Chambre 3

DTA_2102752_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes de Cusset, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut au rejet de

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6a04639ccdc6046d479502ae

Appel

5 mai 2026

PAS-DE-[Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500324_20250305

Administratif

5 mars 2025

E D, représenté par Me Ledeux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2004109_20230531

Administratif

31 mai 2023

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteur public, - et les observations orales de Me Lelieur et de Me Spinosi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518501_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Tekebeng Lele, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

10ème chambre

DTA_2113397_20220718

Administratif

18 juillet 2022

D, représenté en dernier lieu par Me Tekebeng Lele, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515727_20251210

Administratif

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°)

Source officielle

Page 12 sur 23

← Précédent Suivant →