, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel magistrat rédacteur, Lors

Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé, dans ces derniers cas, un nouveau délai court

; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le grief de concurrence déloyale, la société BL Quincaillerie reproche à la société Ferco d'avoir, depuis 2004, mis en place une politique commerciale et tarifaire déloyales

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.

Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis.

Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis.

Chambre des Baux Ruraux R.G : 03/01675 Mme Hélène X... épouse DELASALLE Melle Yvonne X... Y.../ M. Gérard Z... Mme Denise A... épouse Z...

2025 N°2025/170 Rôle N° RG 24/01392 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUF [X] [R] épouse [L] C/ [5] [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Anne-Sophie

L'assurée en a interjeté régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

G : 14/ 08451 Me Anne-Gaelle X... C/ M. Gérard Y...

: Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DELAVAL

sociales du Centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - la société anonyme Michelin, sise place des Carmes-Déchaux

Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey

de prescription de la peine ; " que l'arrêt a été signifié aux époux X... le 22 octobre 1993 en mairie ; " que selon l'article 492, l'opposition qui doit être formée dans un délai de dix jours à

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président A. BEAUCLAIR, conseiller N.