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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd58014677424795

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

- il résulte des constatations de l'arrêt repris des premiers juges que la société qui devait apurer le T1 hollandais et en faire un nouveau permettant la destination finale de la marchandise vers Andorre

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007864446

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

délégué par le vice-président du tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision en date du 13 novembre 1992 par laquelle il a décidé la reconduite à la frontière de Mme X... à destination de l'Angola

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31893cdc6046d4741e4a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

1DE/06/40/49/26* Copies : -SAS à associé unique ANCORA -SELAFA MJA en la personne de Me [D] [X] -Parquet R.G. : 2025013192 P.C. : P201502779 Jugement prononcé le mercredi 02 avril 2025 Chambre 2-4

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-24

droit de la concurrence

12 février 2024

12 février 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mistertemp Group Holding par la société Andera Partners et Monsieur Alexandre Pham

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-161

droit de la concurrence

4 juillet 2025

4 juillet 2025

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Hygie Healthcare Organisation par les sociétés Phoenicis, Isatis Capital et Andera Partners

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02400

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

702 472,50 euros de la Société Nationale des Hydrocarbures (D438), de la somme de 2 344 300 euros créditée par la Société Nationale des hydrocarbures (D459) et de 1,2 millions d'euros versée depuis l'Angola

Source officielle
CC

comm

613722cccd580146774019f2

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

financière (la société CFCF) a, par lettre du 15 mars 1991, donné son accord définitif à la société Desbrook sur les conditions d'un contrat d'exportation de 9450 tonnes de farine, à destination de l'Angola

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426ddc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

les pieds et est allé vomir ; la famille d'accueil lui a demandé les raisons de son comportement ; il s'est alors avéré qu'il avait vu Jean-Jacques X... dans le même manège et avoir été pris d'une angoisse

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2204031_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

- la décision fixant le pays de destination méconnaît les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne peut retourner en Angola

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03255_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné l'Angola

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304002_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 décembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en Angola

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01313_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

en Angola, ou, l'ambassade de l'Angola en France, et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008021859

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 juillet 1999 par laquelle l'ambassadeur de France en République d'Angola a refusé à Mlle Nadine X... la délivrance d'un visa d'entrée

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2402677_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., qui se présente comme né en Angola le 6 décembre 2000 de deux parents angolais, se déclare sans nationalité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f19c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Le lieu du travail était fixé en Angola.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1030DEC003738497

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

; que le requérant disposera du soutien de plusieurs personnes à Luanda et que son fils et la mère de ce dernier résident en Angola.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD003342710

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Bellera Gracia, avocat à Andorra La Vella. Le gouvernement andorran («   le Gouvernement   ») a été représenté par ses agents, M me Mireia Fernández Llorens, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207993_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé au 3 rue du Muhlélé, immeuble " Madras-Angora

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023690733

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 avril 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en République d'Angola

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509371_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

A... serait éloigné à destination de l’Angola ou d’un pays dans lequel il est légalement admissible et, d’autre part, de son placement en rétention administrative. Par la présente requête, M.

Source officielle