"prétendument copiée par un logo Extrême plus, il ressort des photographies versées aux débats qu'il existe une ressemblance entre les deux logos; que tous deux adoptent la forme d'un triangle aux angles

[D] [G] [X], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (Angola) ; Attendu que le département fait grief à l'arrêt de confirmer cette mesure ; Attendu, d'abord, que, sous le couvert de

NICOLAY et de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ANGLO-FRENCH

modifier la canalisation souterraine des eaux pluviales en veillant à ce que son diamètre soit de cent cinquante mm après traversée du bâtiment annexe Y... devant se raccorder à une grille avaloir sise à l'angle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société BF Ltd, société de droit anglais

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mars 1991 en qualité d'enseignante d'anglais

[H], engagé à compter du 1er juin 2000 par la société de droit anglais Sunseeker International Limited, a saisi la juridiction prud'homale de Grasse notamment pour que soit prononcée la résiliation

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de la société Alpha-Fry, (anciennement dénommée "Anglade-Fry"), société à responsabilité

Le Y..., engagée en qualité de professeur d'anglais par la société Intégrale, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, outre la reconnaissance du statut de cadre, le versement pendant la période

B... a avisé l'officier du ministère public de son refus de s'acquitter du paiement de l'amende réclamée au motif que la voie mentionnée sur le procès-verbal de contravention ("rue [...], angle rue de

G..., à émonder un frêne implanté sur sa propriété section [...] et [...] en son angle nord-ouest ; qu'un arrêt du 9 octobre 2017 a rectifié le jugement du 3 septembre 2012 et dit que l'arbre à émonder

La Cour décide d'examiner ces griefs sous l'angle de l'article 13, ainsi libellé   : «   Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...)

Non-violation de l'art. 2 (sous l'angle matériel);Non-violation de l'art. 2 (sous l'angle procédural);Non-violation de l'art. 13

a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 682 du code civil ; 2°/ qu'en examinant la destination du fonds dont M. et Mme X... demandaient le désenclavement exclusivement sous l'angle

323 du 2 avril 1960 ; 3°/ qu'il est exclu, sauf à ajouter aux textes une condition qu'ils ne comportent pas, qu'une partie qui agit en nullité, sachant toutes les conséquences de la nullité sous l'angle

cour d'appel, qui a relevé que l'expert A... avait mentionné que l'occupant de la maison s'était rendu compte de l'état très dégradé du balcon puisqu'il avait ligaturé ensemble les morceaux de poteaux d'angle

6 de la Convention des droits de l'homme ; 2°/ que la palpation des organes sexuels d'une personne, même habillée, porte également atteinte à l'intégrité physique et morale de cette personne, sous l'angle

qualification de terrain à bâtir ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la parcelle n° 65 en continuation directe de la parcelle n° 189, toutes deux expropriées, jouxte par un angle