La Cour décide d'examiner ces griefs sous l'angle de l'article 13, ainsi libellé   : «   Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...)

Non-violation de l'art. 2 (sous l'angle matériel);Non-violation de l'art. 2 (sous l'angle procédural);Non-violation de l'art. 13

a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 682 du code civil ; 2°/ qu'en examinant la destination du fonds dont M. et Mme X... demandaient le désenclavement exclusivement sous l'angle

323 du 2 avril 1960 ; 3°/ qu'il est exclu, sauf à ajouter aux textes une condition qu'ils ne comportent pas, qu'une partie qui agit en nullité, sachant toutes les conséquences de la nullité sous l'angle

d'adultère revêt un caractère instantané, la cour d'appel a violé l'article 957 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer, pour déclarer l'action recevable, que le point de départ de la prescription annale

cour d'appel, qui a relevé que l'expert A... avait mentionné que l'occupant de la maison s'était rendu compte de l'état très dégradé du balcon puisqu'il avait ligaturé ensemble les morceaux de poteaux d'angle

6 de la Convention des droits de l'homme ; 2°/ que la palpation des organes sexuels d'une personne, même habillée, porte également atteinte à l'intégrité physique et morale de cette personne, sous l'angle

famille, et, d'autre part, le souci de réparer, réparation qui ne peut passer que par la rétractation ; que si le Docteur Vuchot avait constaté, peu après les faits, l'existence chez l'enfant d'une béance anale

qualification de terrain à bâtir ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la parcelle n° 65 en continuation directe de la parcelle n° 189, toutes deux expropriées, jouxte par un angle

décider de reprendre à son compte un engagement de caution personnelle sans la moindre contrepartie, l'engagement ainsi souscrit se trouvant dépourvu de cause ; qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle

qui excluait le jeu de la cause pénale, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1134, alinéa 3, du Code civil; alors, d'autre part, qu'en n'examinant pas le litige sous l'angle

de commerce, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 3 septembre 1996), d'avoir fait droit à la demande du maire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en n'examinant pas le litige sous l'angle

son plan annexé à son rapport, alors : « 1°/ que le juge ne peut méconnaître les termes du litige, tels que fixés par les parties ; qu'en s'estimant saisis d'une seule contestation portant, sous l'angle

Y... de dévier le câble, ce que ce dernier avait fait en le passant derrière une souche située plusieurs mètres à droite, pour changer l'angle de traction, et dégager ainsi les billes coincées, ce dont

Z... avait démontré et confirmé en ce sens par le plan produit aux débats et visé par la cour d'appel que le conducteur du tractopelle n'avait pas respecté un signal stop implanté à l'angle de l'impasse

délai raisonnable imparti à la société Hydro Plus pour parvenir au résultat escompté, de conclure une convention avec EDF, de toute façon, cette circonstance, qui ne pouvait être envisagée que sous l'angle

, la cour d'appel constatait que la société Trouillet était intervenue en vain, postérieurement au jugement d'ouverture du redressement judiciaire de la société Trouillet, dans le cadre de garantie annale

s'apprécier d'une façon objective et subjective, ce principe s'appliquant à toute procédure quelle qu'elle soit ; que pour refuser en l'espèce d'examiner le bien-fondé de la requête en récusation sous l'angle