procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES

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époux Z... permettrait à ces derniers de jouir d'une superficie supérieure à celle achetée et, par motifs propres, qu'il résultait des investigations de l'expert Y... et des déclarations du sachant Antoune

société Ubiquiti Inc, représentée par Me Le Guillou et Me Pentecoste, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle l'Agence nationale des fréquences (ANFR

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Action report Androne v.

Action report (Anglais uniquement) Androne v.

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES

ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, S.A.S. ETANCHEITE DU NORD, SMABTP en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE DU NORD, S.A. GAN, Société QBE EUROPE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.

connaître d'une telle action ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'implantation par la société SFR, titulaire d'une autorisation d'émettre émanant de l'Agence nationale des fréquences (ANFR

compter du 1er janvier 2022 s'apparente à une sanction déguisée en raison de sa demande de paiement d'heures supplémentaires qui lui avait été refusée par l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loiredis, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Autoroute A10 Relais Usseau, 86000 Antran

In the case of Antunes the applicant also relied on Article   13 (right to an effective remedy).   Violation of Article 6 § 1 ( Lefevre v. Italy / Antunes v. Portugal / Cenoiu and Others v.

des fréquences, pour établir et exploiter un réseau électrique ouvert au public, qu'il est constant que l'antenne de téléphonie mobile en cause a été autorisée par l'Agence nationale des fréquences (ANFr

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP