CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 325 421 résultats pour « Alves-Conde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372355cd5801467740866e

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont

Source officielle

Page 12 sur 66272

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00794

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés et suppose que soient caractérisées l'existence de modifications durables et substantielles aux conditions de santé et de sécurité

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb826

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gilbert, demeurant chemin de La Levade à La Roquette-sur-Siagni (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300718

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2022), à l'issue d'une consultation confiée à l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, la commune de [Localité 6] (la commune) a conclu,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300818

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Les consorts [G]-[C] font grief à l'arrêt de dire que la servitude porte sur la totalité de l'allée cadastrée AB n°[Cadastre 3] et de les condamner à retirer tous les objets mobiliers obstruant ladite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01245

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5b3

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES

Source officielle
CC

cr

êt attaqué décerne ordonnance de prise de corpsc/Jean-Claude X

613725b9cd58014677420119

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 décembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08e2

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant à Lantosque (Alpes-Maritimes), rue Masséna

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Jean X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Paul Z..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe245

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, dont le siège social est ... (6e), (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415d8c

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

violation des articles 4, 5 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble des articles 5 du Code civil et L. 221-17 du Code du travail, le Syndicat des maîtres boulangers et boulangers-pâtissiers des Alpes-maritimes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300682

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Le nu-propriétaire et l'usufruitière se sont opposés sur l'attribution des bénéfices de l'éventuelle coupe des alignements de pins Laricio bordant l'allée sud du bois. 3.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad96

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

se trouve la société Computacenter, qui avait repris, dans le cadre d'un plan de cession, certains éléments corporels et incorporels du groupe Random auquel appartenait la société Rhône-Alpes Informatique

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a9

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

connaître des poursuites exercées contre le dirigeant de la société Freeman, dès lors que l'un des quelconques impôts en cause aurait dû être établi ou acquitté dans le ressort de celui-ci ; que dans ces conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01145

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

les inspecteurs du travail des unités de contrôle n° 1 et n° 3 du Var de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01146

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

les inspecteurs du travail des unités de contrôle n° 1 et n° 3 du Var de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et le l'emploi de la région Provence Alpes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01149

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident éventuel conte le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01148

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

les inspecteurs du travail des unités de contrôle n°1 et n° 3 du Var de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416c7e

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X..., lui reprochant d'avoir octroyé au mépris des intérêts de la SCI des délais de paiement à la société Clinique du Vercors, devenue la Clinique des Alpes, débitrice d'une certaine somme représentant

Source officielle