Plaidant Maître ROCHAS, avocat au barreau dr AIX EN PROVENCE CONTRE: Monsieur Laurent X... de nationalité française, né le 6 février 1971 à BELOEIL (Belgique) demeurant et domicilié Quartier de la Tuilerie

Mas Vieira ; 18°) de mettre à la charge in solidum de la société Atelier 4, de la société Brunhes Jammes, de la société Marquet, de la société Roques, de la société Calmels Petitfour, de la société Rochard

Dans ces conditions, et eu égard à la brièveté du séjour de la requérante qui est venue en France en 2019 à l'âge de quarante-quatre ans et dont les deux parents résident toujours en Algérie, le préfet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMFZ AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMF6 AFFAIRE : S.A.

Par une ordonnance du 9 février 2017, le juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle a confié provisoirement M.

de nationalité Française né le 02 Avril 1981 à LA ROCHELLE (17000) Profession : Agent d'administration, demeurant ...-23480 Le Donzeil représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE

des Houx à Dammarie-les-Lys (77190), Mme Nalina TIROU LUQUET, demeurant 12, avenue Armand de la Rochette à Melun (77000), Mme Claudine MONJARRET, demeurant à Melun (77000), M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00810 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLZX AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [S] [J] né le 04 mars 1967 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [

Lopes Rocha,         Mr   G. Mifsud Bonnici,         Mr   J. Makarczyk,   and also of Mr M.-A.

Lopes Rocha,         Mr   G. Mifsud Bonnici,   and also of Mr M.

Mohamed Ali, - Y... Amna, épouse Z..., - Y...

TOULON NAVAL représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MONSIEUR LE DIRECTEUR AFFAIRES JURIDIQUES, demeurant 6 rue Louise Weiss-Bureau 2 ALA-TELEDOC

deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SOLOMAT dont le siège ZI Nord 9 Allée

Il soutient que : - la SCEA Castanier-Dangaly a été placée en redressement judiciaire en 2013 et qu'à la sortie du plan de règlement, le 8 octobre 2014, le tribunal de grande instance (TGI) de la Rochelle

Albert XJ..., demeurant ..., 17000 La Rochelle, 71°/ Mme Hélène XJ... épouse XU..., demeurant ..., 72°/ Mme Madeleine M..., demeurant ..., 73°/ Mme Jacqueline XP... épouse XM..., demeurant ...

Mme [U] a continué son travail jusqu'à 12:00, heure à laquelle elle est allée prendre son repas dans le réfectoire.

avocat INTIMES : Monsieur Francis Y... ... 35120 HIREL comparant en personne, assisté de Me Myriam GOBBE, avocat substitué par Me Annick LUCAS, L'APASE D'ILLE ET VILAINE 63 avenue de Rochester

[Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT